Décision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris

NOR : CSAX0401384S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Paris ;

Vu la demande adressée le 18 juin 2004 par la SA Hit FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision no 2002-511 du 5 février 2002 susvisée, les mots : « Hit FM » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Paris ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Hit FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis